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Fidélisation et chèques-cadeau… de Noël

 

[29/11/2014]

 

Motiver, récompenser et fidéliser ses collaborateurs salariés, quel Associé n’y pense pas régulièrement…

 

Bien sûr que nous y pensons, mais avec assez souvent, avouons-le, une réflexion corolaire sur les augmentations de charges qu’impliquent la plupart des idées spontanées en la matière, et concrètement qui bloquent généralement ces bonnes idées de management…

Comme les chèques cadeaux sont une des solutions simples à mettre en œuvre, voici quelques précisions sur le régime social et fiscal attractif dont ils bénéficient tant côté employeur que salarié (exonération de CSG et CRDS et non imposable sur le revenu) et surtout sur les conditions d’attributions qui optimisent ce complément de revenu.

 

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L’Etude Noël Deloitte 2013 confirme que le chèque-cadeau est depuis des années le 3ème cadeau souhaité par les Français !

 

La décision d’offrir des chèques cadeaux ou « bons d’achat » (en fait « titres pré-payés qui s’échangent en magasin »), peut être prise par le Comité d’Entreprise, dans le cadre de la gestion du budget des activités sociales et culturelles, ou par l’employeur lui-même quand l’entreprise en est dépourvue (moins de 50 salariés). Pour la mise en place, il suffit de passer commande auprès d’une entreprise émettrice (en gros les mêmes prestataires que les Tickets Restaurant).

 

La remise de chèques cadeaux aux salariés permet à l’employeur de bénéficier d’une exonération de cotisations de sécurité sociale ainsi que d’une déductibilité sur le bénéfice imposable si le montant global des bons d’achat et cadeaux en nature, attribués à chaque salarié par an, n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 15­­6€ pour l’année 2014).

 

En cas de dépassement de ce montant au cours de l’année civile, il convient alors de vérifier pour chaque chèque cadeau le respect de 3 conditions cumulatives pour pouvoir bénéficier de cette exonération :

 

1) la remise des chèques cadeaux doit être en relation avec un événement qui concerne le salarié : naissance, mariage, PACS, retraite, fête des mères et des pères, Sainte Catherine et Saint Nicolas, Noël (pour les salariés ayant des enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile) ou la rentrée scolaire (pour les salariés dont les enfants scolarisés ont moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat).

2) leur utilisation doit être déterminée et en lien avec l’événement pour lequel il est attribué : ils doivent mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Ils ne peuvent être échangeables contre des produits alimentaires ou du carburant. Les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis

3) leur montant doit être conforme aux usages : le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement. Les chèques cadeaux peuvent être cumulés si ce seuil est respecté par évènement.

Si ces conditions ne sont pas simultanément remplies, les chèques cadeaux doivent être déclarés en avantage en nature pour leur montant global, c’est-à-dire sont soumis aux charges sociales en totalité et dès le premier euro.

 

Pour Noël, ce seuil a été aménagé : il est de 5% du plafond mensuel par salarié ET de 5 % par enfant (jusqu’à l’âge de 16 ans révolus dans l’année civile). Et si vous en profitiez dès cette année ?

 

 

Au sein du Groupement de services EFFI BURO, le Club EFFI-PERFORMANCE® est un espace de réflexion et d’échanges de bonnes-pratiques entre Associés impliqués dans la gestion de leurs structures. Au sein de notre réseau, l’optimisation de l’environnement de travail est considérée comme un vecteur de performance. La motivation des collaborateurs, le management qui la développe et les ressources humaines dans leurs différentes dimensions sont un sujet de préoccupation...

 

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